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Le changement de régime matrimonial. Un outil d'ingénierie matrimoniale au service de la créativité notariale pan Alex Tani

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Caractéristiques

• Le changement de régime matrimonial. Un outil d'ingénierie matrimoniale au service de la créativité notariale

• Alex Tani

• Nb. de pages: 317

• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2

• ISBN: 9782711042302

• Editeur: LexisNexis

• Date de parution: 2025

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Overview

Cet ouvrage, principalement destiné à des notaires, des universitaires ou des étudiants, a une approche à la fois théorique et pratique permettant, à partir de modèles de clauses et de conseils concrets, de parvenir à une entière maîtrise de la procédure de changement de régime matrimonial dans tous ses aspects civils et fiscaux. 1/ Véritable guide pratique du changement de régime matrimonial. Dans chaque chapitre des questions pratiques répondant à vos préoccupations au quotidien sont posées (opportunités concrètes, conditions préalables, formalités à accomplir, fiscalité applicable...).
8 chapitres sous forme de questions pour faire le tour du sujet. 2/ Fiabilité de l'information et richesse de l'expertise Un ouvrage qui s'appuie sur de solides développements théoriques nourris par une expérience pratique tirée d'une proximité avec le notariat. 3/ Rapidité d'accès à l'information Les différents modes d'accès (table chronologique des textes, de la jurisprudence, sommaire analytique, schémas et tableaux...) offrent un accès rapide à une information ciblée.